Anne-Catherine Chiariny

Maître de conférences spécialisé en Droit de la propriété industrielle. Diplômée du Magistère-DJCE (Diplôme de juriste-conseil en entreprise) (Montpellier, 1999). Titulaire du certificat DJCE Droit de la distribution, Montpellier 1999. Diplômée du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, Strasbourg, 2000). Auteur d’une thèse intitulée « Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d’invention », Préf. Jacques Raynard, Litec, coll. Biblio. dr. ent., 2006. Thèse honorée du Prix du Cercle Montesquieu, Prix du Livre de droit des affaires 2007, remis par Madame la Ministre Christine Lagarde. Thèse honorée du Prix Véron et associés, 2008, remis par Madame Alice Pézard, Conseillère à la Cour de cassation.

PUBLICATIONS RÉCENTES

Articles à comité de lecture :

• CHIARINY, A.-C. – « JUB et Juridictions nationales : entre concurrence et conflits » – 2023, Propriété Industrielle – Revue juridique
• CHIARINY, A.-C. – « Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité (NDA) et ses conséquences en droit de la preuve » – 2023, Propriété Industrielle – Revue juridique
• CHIARINY, A.-C. – « Indication géographique pour les produits industriels et artisanaux : de la necessité de délimiter une zone géographique, note sous Cass. Com. 16 mars 2022, n° 19-25.123, F-B : JurisData n° 2022-003958 » – 2022, Semaine juridique – Entreprise et affaires
• CHIARINY, A.-C. – « Contentieux transfrontières en contrefaçon : compétence extraterritoriale du juge français ! » – 2022, Propriété Intellectuelle
• CHIARINY, A.-C. – « Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l’accessibilité par la chambre commerciale » – 2022, Propriété Intellectuelle
• CHIARINY, A.-C. – « La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ? » – 2021, DALLOZ IP/IT
• CHIARINY, A.-C. – « L’asymétrie des clauses de résiliation unilatérale et discrétionnaire, dans le contrat de valorisation d’innovations technologiques » – 2021, Propriété industrielle
• CHIARINY, A.-C. – « Le juge français face à la contrefaçon internationale : une compétence à géométrie variable, à propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 1, 24 novembre 2020, n° 20/04780, SA Hutchinson c/ SASU DAL et a. » – 2021, Propriété Industrielle – Revue juridique
• CHIARINY, A.-C., E. PY, M. DHENNE – « La JUB est morte Vive la JUB ? » – 2021, Propriété industrielle
• CHIARINY, A.-C., M. DHENNE, J.-C. GALLOUX, J.-P. CLAVIER, E. A. ET AL. – « Pour une politique du brevet au service de la santé publique » – 2021, La Semaine Juridique Edition Générale
• CHIARINY, A.-C. – « Auto-divulgation de l’invention : l’inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité, note sous CA Lyon, 1ère ch. civ., 12 septembre 2019, n° 16/06896, Chavanoz » – 2020, Propriété industrielle CHIARINY, A.-C. – « L’obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d’annulation du brevet, note sous CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 avril 2019, n° 17/03246 » – 2020, Propriété industrielle
• CHIARINY, A.-C. – « Conséquence de l’annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en œuvre d’un principe désormais établi, note sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. A, 23 janvier 2020, n° 17/03386, SA LPG Systèms c/ M. T., M. B. Sté Printing Pack PV, Sté Guitay SAM » – 2020, Semaine juridique – Entreprise et affaires
• CHIARINY, A.-C. – « Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat, À propos de la question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Paris le 16 octobre 2018, n° 17/02679, dans l’affaire IT Développement c/ Free mobile » – 2019, Propriété industrielle
• CHIARINY, A.-C. – « International counterfeiting and « related Actions » concept » – 2018, European Intellectual Property Review
• CHIARINY, A.-C. – « Un point sur l’application de l’article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux internationaux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l’affaire Roche) à la vieille de l’accord sur la Juridiction unifiée » – 2017, Revue critique de droit international privé

Ouvrages et édition d’ouvrages :

• CHIARINY, A.-C. – « JUB : compétence, concurrence et conflits » – 2024, Propriété intellectuelle : avancées et perspectives pour l’entreprise
• CHIARINY, A.-C. – « L’importance des jeunes dans la propriété intellectuelle et pourquoi il est important d’innover. Participation à la table-ronde: La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur » – 2022, Journée mondiale de la Propriété intellectuelle
• CHIARINY, A.-C. – « La JUB ou l’Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe » – 2020, Les séminaires Brevets de Boufflers
• CHIARINY, A.-C. – « Valoriser les usages par le recours aux communs ? » – 2018, Séminaire Valoriser les Usages, Faculté de Droit de Montpellier
• CHIARINY, A.-C. – « Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages » – 2018, Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l’ingénierie climatique et environnementale à l’heure de l’anthropocène, Faculté de Droit de Rennes

Chapitres d’ouvrage :

• CHIARINY, A.-C. – « Valoriser les usages par le recours aux communs. in Valoriser les usages : Approches » – 2020, Collection Droit des usages

Articles sans comité de lecture :

• CHIARINY, A.-C. – «  »Inventions de salariés » (Création de fascicule)- Encyclopédie : Jurisclasseur » – 2024, LexisNexis

Présentations dans des conférences avec actes :

• CHIARINY, A.-C., E. PY, M. DHENNE – « Droit des brevets » – 2024, LexisNexis