Mélanie Jaoul

PUBLICATIONS RÉCENTES

Articles revus par les pairs dans un journal issu des listes HCERES, FNEGE, ABS :

• JAOUL, M. – « L’ouverture de la vacance de la succession n’a pas d’effet suspensif sur la prescription des créances »: Obs. ss. Civ. 1re, 30 avr. 2025, F-B, n° 23-14.643 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « La demande d’attribution préférentielle du nu-propriétaire porte sur la seule nuepropriété »: Obs. Civ. 1re, 30 avr. 2025, F-B, n° 24-15.624 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Caractérisation d’un recel de communauté en cas de vente d’actions à vil prix par un époux seul »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 mars 2025, F-B, n° 23-14.322, » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « La minoration du prix de vente de terres agricole peut être constitutive d’une libéralité rapportable »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 mars 2025, FS-B, n° 22-23.937 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Biens sans maître : la simple présentation d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique »: Obs. ss. Civ. 3e, 27 mars 2025, FS-B, n° 23-17.940 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale »: Obs. ss. Civ. 1re, 26 mars 2025, FS-B, n° 22-23.145 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M., A. MAURIN – « Transmettre hors de la famille : proposition de la reconnaissance de nouvelles formes de solidarité autour de la vulnérabilité », » – 2025, Les Cahiers du CRIDON (Lyon), CRIDON Centre de recherches d’information et de documentation notariales
• JAOUL, M. – « L’impossible conciliation entre la communauté de lit et la lutte contre le viol conjugal»: Commentaire ss. CEDH., 23 janv. 2025, n° 13805/21, H.W. c/ France » – 2025, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy – Wolters Kluwer – Lamy Liaisons
• JAOUL, M. – « Qui dit coupe réglée, dit que la coupe doit être réglée ! »: Obs. ss. Civ. 1re, 12 déc. 2024, n° 23-15.100, in : Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine » – 2025, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – « Commodité du partage en nature des biens indivis et subsidiarité de la licitation »: Obs. ss. Civ. 1re, 5 févr. 2025, F-B, n° 21-15.932 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Revenus fonciers tirés d’un bien indivis : la nature personnelle de la CSG et de la CRDS »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 janv. 2025, F-B, n° 23-13.116 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision même lorsqu’elle ne porte que sur la nuepropriété »: Obs. ss. Civ. 1re, 15 janv. 2025, F-B, n° 22-24.672 » – 2025, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Liberté vestimentaire et orientation sexuelle » – 2024, Actes du colloque Liberté(s) vestimentaire(s)
• JAOUL, M. – « Proposition pour l’adoption d’un pacte de solidarité élective. Penser une autre solidarité pour le XXIe siècle » – 2024, Revue Lexsociété
• JAOUL, M. – « Points de repères sur la situation juridique des personnes trans en France » – 2024, Sages-Femmes
• JAOUL, M. – « Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC : Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056 » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile : Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520 » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir : Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864 » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire : obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311 » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction : Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, FS-B, n° 22-13.665 » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit : Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire : Obs. Civ. 1re, 27 mars 2024, n° 22-13.041, FS-B » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « « Les statuts et l’impossible limitation de la défense des droits de l’usufruitier », note ss. Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10013, FS-B » – 2024, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – « « De la prescription de l’action en délivrance de legs », obs. ss. Civ. 1re, 23 octobre 2024, n° 22-20.367, FS-B » – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « « Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage », obs. ss. Civ. 1re » – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « « Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification », obs. ss. Civ. 1re » – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « « Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels : une dépense nécessaire à la conservation du bien », obs. ss. Civ. 1re » – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier », note ss. Cass. 1re civ. 13 avril 2023, n° 22-10.487 » – 2023, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – «  »Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription », note ss. Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 21-20.535 » – 2023, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – « « La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs », obs. ss. Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-20.396, FS-B » – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « . « A défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation », obs. ss. Civ.1re, 1er juin 2023, n° 21-14.924, F-B » – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Les modalités de versements de la pension de réversion précisées » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Pas de mention, pas d’interruption de la prescription ! » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « « Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien » » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du Code civil » – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Recension du Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021 » – 2022, Les cahiers de la LCD; Lutte Contre les Discriminations
• JAOUL, M. – « Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « L’héritier réservataire, le légataire et l’indemnité de réduction »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.923 » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « La créance de salaire différée exclu le droit de retour pour les collatéraux »: Obs. ss. Civ. 1re, 1er déc. 2021, FS-B, n° 20-12.315 » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « La rénovation d’une ruine n’est pas une construction nouvelle : exit l’article 555 du Code civil »: Obs. ss. Cass. 3e civ., 9 sept. 2021, n° 13-15.713 » – 2021, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – « Précisions sur la mise en œuvre de l’article 815-13 du Code civil »: Obs. ss. Civ. 1re, 20 oct. 2021, FS-B, n° 20-11.921, » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « La restitution des fruits, c’est pas automatique »: Obs. ss. Cass. 3e civ., 11 févr. 2021, n° 20-11.037 » – 2021, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – « Action en versement de salaires différés, action en partage et prescription »: Obs. ss. Civ. 1re, 7 juill. 2021, F-B, n° 19-11.638 » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Action collective (égale) Invention collective »: Obs. ss. Civ. 1re, 16 juin 2021, FS-P, n° 19-21.567, » – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – « Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription »: Obs. ss. Civ 1re, 14 avril 2021, FS-P, n° 19-21.313 » – 2021, Dalloz actualité

Communications à une conférence académique avec comité de lecture :

• JAOUL, M. – «  » Transmettre à des tiers et aux accompagnants » In : Colloque : Les montages de l’au-delà » – 2024, Association Rencontres Notariat Université Montpellier – Nîmes – Avignon – Perpignan et le Laboratoire de Droit Privé
• JAOUL, M. – «  »Revendication des droits par les travailleurs sexuels : lutter contre le stigma et les discriminations » in Colloque : Pour qui existe le droit ? » – 2024, CERMUD, Université Le Havre Normandie
• JAOUL, M. – « L’appréhension de la prostitution par la jurisprudence de la CourEDH. » – 2023, Colloque Les travailleurs sexuels et le droit : vers un nouvel ordre moral, Nancy
• JAOUL, M. – « Les problèmes méthodologiques et déontologiques du Rapport du HCE sur la pornocriminalité » – 2023, Colloque Les travailleurs sexuels et le droit : vers un nouvel ordre moral, Nancy
• JAOUL, M. – « Convergence des luttes et enjeux juridiques de l’accompagnement sexuel. » – 2023, Colloque Les travailleurs sexuels et le droit : vers un nouvel ordre moral, Nancy
• JAOUL, M. – « Réflexions autour d’une ébauche de « pacte civil de solidarité » plural » » – 2023, Journée d’étude Lex Société, « Variations sur les institutions, la Justice, l’environnement et le contrat, Nice
• JAOUL, M. – « AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté » – 2023, Colloque « Naître ou ne pas naître », Montpellier
• JAOUL, M. – « Enjeux juridiques du tatouage et des « bod mod » : Consentement, atteintes au corps et responsabilité » – 2022, Rencontre du droit de la sante ; Esthétique et santé : quelle place pour le droit ?, Aix-en-Provence
• JAOUL, M. – « Liberté vestimentaire et orientation sexuelle : du cliché à la lutte in Colloque Liberté(s) vestimentaire(s) » – 2022, RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges, Limonges
• JAOUL, M. – «  »Transparentalité et lois bioéthiques : le rendez-vous manqué » in Colloque Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? » – 2021, CERMUD, Université Le Havre Normandie
• JAOUL, M. – « Louise Michel & la sororité ! In Colloque Louise Michel et le(s) droit(s) » – 2021, Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

Chapitres d’ouvrages :

• JAOUL, M. – « Consentement et pornographie : questionnement sur le réel et les représentations. in Editions de la Maison des sciences de l’Homme (dir.), L. Català Lorente (Dir.) » – 2025, Maison des Sciences de l’Homme – M.S.H.
• JAOUL, M. – « Rapport de synthèse. C. Deraedt, M. Almeida Kato, A. Danet et S. Badran (Dir.), Mode et Droit » – 2024, Mare & Martin
• JAOUL, M. – « Souffrir pour être beau : tatouages et des « bod mod », des pratiques au confluent du droit. In. :VIALLA, P. VIELFAURE, Douleurs et souffrances : de l’Antiquité au XXIe siècle » – 2024, LEH
• JAOUL, M. – « « Tatouage, détatouage et dédétatouage (TGI Paris, 3 juin 1969) », in : L. Andreu (Dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite » – 2024, Dalloz
• JAOUL, M. – « « Section 2 : La liberté contractuelle », in : Libertés et droits fondamentaux sous la direction du Pr. R. CABRILLAC, (mise à jour annuelle depuis la 25e éd., 2019). » – 2024, Dalloz
• JAOUL, M., M.-L. MATHIEU – « Section 2 : La liberté contractuelle » – 2023, Dalloz
• JAOUL, M. – « Louise Michel et la sororité » – 2023, L’épitoge
• JAOUL, M. – « AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté » – 2023, LEH
• JAOUL, M. – « Entrée « Prostitution », in : C. LAURENT, Y. LECUYER et D. THARAUD (Dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme » – 2022, Pédone
• JAOUL, M. – « Etude 246 : Gestion légale de l’indivision », Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, octobre 2018 (Mise à jour). » – 2022, Lamy Liaisons
• JAOUL, M. – « Étude 244 :Durée de l’indivision légale, in Wolters Kluwer (dir.) Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités » – 2022, Lamy Liaisons
• JAOUL, M. – « Etude 248 : L’indivision volontaire, in Wolter Kluwers (dir.), Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités » – 2022, Lamy Liaisons
• JAOUL, M. – « De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants », in , Le droit contre-attaque, L’univers Star Wars au prisme du droit » – 2021, Presses Universitaires de FrancheComté,
• JAOUL, M. – « La liberté contractuelle, in sous la direction de Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2021 : maîtrise des connaissances et de la culture juridique » – 2021, Dalloz

Ouvrages de recherche :

• JAOUL, M., C. BENELBAZ, M. TOUZEIL-DIVINA, C. CERDA-GUZMAN, G. KOUBI – « Louise Michel et le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021 » – 2023, Editions L’Epitoge
• JAOUL, M., Q. GUIGUET-SCHIELÉ, S. BERNARD, M. GAYET – « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine » – 2021, Gazette du Palais
• JAOUL, M., Q. GUIGUET-SCHIELÉ, L. FIRDION, M. GAYET, S. DEVILLE – « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine » – 2021, Gazette du Palais
• JAOUL, M., Q. GUIGUET-SCHIELÉ, L. FIRDION, A. DUPIRE, M. GAYET – « Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine » – 2020, Gazette du Palais
• JAOUL, M., D. THARAUD – « Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit: [colloque, 6 juin 2019, Limoges » – 2020, Editions L’Epitoge
• JAOUL, M. – « La notion de fruits : étude de droit privé, Defrénois une marque de lextenso » – 2018, Doctorat & Notariat

Vulgarisation scientifique (vidéos, apparition/discours médiatique…) en lien avec la recherche /

• JAOUL, M. – « Intervention « La place des femmes dans le marché de l’art contemporain en 20223 » – 2022
• JAOUL, M. – « Histoire et courants du féminisme » – 2022
• JAOUL, M. – « Intervention sur le « Guet » et le « divorce » dans le droit hébraïque. Projection-Débat étudiante du film « Le Procès de Viviane Amsalem » – 2022
• JAOUL, M. – « La notion de consentement dans les séries » – 2022

Article dans une revue professionnelle :

• CIAUDO, A., Y. MOSBRUCKER, LECUYER, M. JAOUL – « De Coruscant à la bordure extérieure, la terrible destinée des enfants » – 2021, Presses Universitaires de Franche-Comté