Isabelle Tosi-Dupriet - Enseignant Chercheur - Montpellier Management
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13
avril
2024

Isabelle TOSI-DUPRIET - Maître de conférences

TOSI-DUPRIET Isabelle

Entrepreneuriat et PME

#Droit commercial #Droit des contrats #Droit des obligations #Droit des personnes

isabelle.tosi-dupriet@umontpellier.fr

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Isabelle TOSI-DUPRIET

Année d’entrée dans l’établissement : 2006

Diplôme(s) et distinction(s) : Doctorat

Domaines d’enseignements : 

  • Introduction au droit
  • Droit des obligations
  • Droit commercial

Publications :

  • Le consentement aux atteintes aux droits de la personnalité, un fait juridique : la doctrine Ancel, in Mélanges en l’honneur de Pascal
    Ancel, Larcier, 2021, p. 587 s.
  • Note de jurisprudence sous Cass. com. 16 déc. 2020, n° 18-24.564, F-D : Un (ultime ?) refus de consacrer la saisissabilité de la créance du délégant sur le délégué, Bulletin Juridique des Assu- rances n°75, mai 2021, comm. 17
  • La cession ou la saisie de la créance du délégant, RLDC 2019/170, n°6187, p. 18 et s. La fiducie-gestion, un cas de pouvoir sans propriété, Études en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, p. 819 et s.
  • Le sort de la créance du délégant, un cas de dissociation entre propriété et pouvoir, Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, p.997 et s.
  • Note sous CJUE, 17 sept. 2015, Gaz. Pal. 2015, n°336-337, p.20 (transport aérien, retard et source du droit)
  • Note sous Cass. CIv.1, 15 janv. 2015, Gaz. Pal., n° 42-43, p. 19 (responsabilité de l’agence de voyage)