Enseignant(e) - Chercheur(e)
22
septembre
2023
2023
Entrepreneuriat et PME
#Droit commercial #Droit des contrats #Droit des obligations #Droit des personnes
Isabelle TOSI-DUPRIET
Année d’entrée dans l’établissement : 2006
Diplôme(s) et distinction(s) : Doctorat
Domaines d’enseignements :
- Introduction au droit
- Droit des obligations
- Droit commercial
Publications :
- Le consentement aux atteintes aux droits de la personnalité, un fait juridique : la doctrine Ancel, in Mélanges en l’honneur de Pascal
Ancel, Larcier, 2021, p. 587 s. - Note de jurisprudence sous Cass. com. 16 déc. 2020, n° 18-24.564, F-D : Un (ultime ?) refus de consacrer la saisissabilité de la créance du délégant sur le délégué, Bulletin Juridique des Assu- rances n°75, mai 2021, comm. 17
- La cession ou la saisie de la créance du délégant, RLDC 2019/170, n°6187, p. 18 et s. La fiducie-gestion, un cas de pouvoir sans propriété, Études en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019, p. 819 et s.
- Le sort de la créance du délégant, un cas de dissociation entre propriété et pouvoir, Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, p.997 et s.
- Note sous CJUE, 17 sept. 2015, Gaz. Pal. 2015, n°336-337, p.20 (transport aérien, retard et source du droit)
- Note sous Cass. CIv.1, 15 janv. 2015, Gaz. Pal., n° 42-43, p. 19 (responsabilité de l’agence de voyage)
Mail : isabelle.tosi-dupriet@umontpellier.fr
Bureau B431