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29
septembre
2020

Isabelle TOSI-DUPRIET - Maître de conférences

Isabelle TOSI-DUPRIET

Année d’entrée dans l’établissement 2006
Diplôme(s) et distinction(s) Doctorat

Domaines d’enseignements : 

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Procédures collectives
  • Introduction au droit
  • Droit des obligations
  • Droit judiciaire privé
  • Droit des transports
  • Le sort de la créance du délégant sur le délégué, la clé de l’énigme ?, Études en hommage à Philippe Neau-Leduc, à paraître.
  • Note sous CJUE, 17 sept. 2015, Gaz. Pal. 2015, n°336-337, p.20 (transport aérien, retard et source du droit)
  • Note sous Cass. CIv.1, 15 janv. 2015, Gaz. Pal., n° 42-43, p. 19 (responsabilité de l’agence de voyage)
  • Note sous Cass. Civ.1, 2 avril 2014, Gaz. Pal. n° 260-261 p. 24 (Consécration sans texte de la limitation au seul dommage prévisible de la responsabilité du transporteur aérien pour retard)
  • Note sous Cass. Civ.3, 7 mai 2014, Gaz. Pal. n° 260-261 p. 19 (catastrophe naturelle, dommage antérieur à la vente et action de l’acheteur contre l’assureur du vendeur)
  • Note sous Cass. civ.1, 18 déc. 2014, Gaz. Pal. n° 42-43 p. 17
  • Note sous Cass. civ. 1, 16 mai 2013, Gaz. Pal. n° 261-262, p. 17 (Paiement sur le compte personnel du mari d’un chèque émis l’ordre des deux époux et endossé par la femme, indu -non)
  • Note sous Cass. com. 11 sept. 2013, Gaz. Pal. n° 331-332 p. 16 (Acte concurrençant le droit d’un tiers qui n’a pas publié son titre, responsabilité du notaire qui instrumente en connaissance de cause -non).
  • Note sous CJUE, 26 sept. 2013, Gaz. Pal. n° 43-44, p. 15 (transport ferroviaire, force majeure et retard)
  • Note sous Cass. Civ.1, 2 octobre 2013, Gaz. Pal. n° 331-332, p. 14 (la pluie et le beau temps, éléments essentiels du contrat de voyage ?)
  • Note sous Cass. civ. 1, 8 mars 2012, Gaz. Pal. n° 312-313 p. 17 (Force majeure, agence de voyages et prise en charge des clients)
  • Note sous Cass. com. 18 sept. 2012, Gaz. Pal. n° 9 à 10 p. 17 (rupture des pourparlers)
  • Note sous Cass. com., 25 oct. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5, p.20 (Protection du droit de propriété et procédures collectives)
  • Note sous Cass. civ.1, 9 nov. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5 p. 14 (Régime de la communauté et cession de droits sociaux)
  • Note sous Cass. civ.1, 4 nov. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5 p. 11 (Conditions d’efficacité d’un contrat de courtage matrimonial conclu avec une société)
  • Thèse de doctorat, sujet : Acte translatif et titularité des droits, sous la direction de Madame M.-L. Mathieu-Izorche, Professeur à l’Université Montpellier I, soutenue le 20 décembre 2003 à la Faculté de droit de Montpellier devant un jury composé des Pr. P. Ancel, Chr. Atias, R. Cabrillac, M.-L. Mathieu-Izorche et P. Puig  ; Prix Viard de l’Académie
  • Recherche en DEA, sujet : La distinction du fait et du droit au regard des cas d’ouverture à cassation, publiée in Cahiers des Écoles doctorales de la Faculté de droit de Montpellier, n° 2, 2001 p. 577
  • Note sous Cass. civ. 3e, 19 mars 2003, Gaz. Pal. 2003, II, 10143, en collaboration avec G. Clamour, ATER de droit public à l’Université Montpellier I (baux commerciaux et “commerces intégrés” sur le domaine public