07
avril
2020

Isabelle TOSI-DUPRIET - Maître de conférences

Isabelle TOSI-DUPRIET

Année d’entrée dans l’établissement 2006
Diplôme(s) et distinction(s) Doctorat

Domaines d’enseignements : 

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Procédures collectives
  • Introduction au droit
  • Droit des obligations
  • Droit judiciaire privé
  • Droit des transports
  • Le sort de la créance du délégant sur le délégué, la clé de l’énigme ?, Études en hommage à Philippe Neau-Leduc, à paraître.
  • Note sous CJUE, 17 sept. 2015, Gaz. Pal. 2015, n°336-337, p.20 (transport aérien, retard et source du droit)
  • Note sous Cass. CIv.1, 15 janv. 2015, Gaz. Pal., n° 42-43, p. 19 (responsabilité de l’agence de voyage)
  • Note sous Cass. Civ.1, 2 avril 2014, Gaz. Pal. n° 260-261 p. 24 (Consécration sans texte de la limitation au seul dommage prévisible de la responsabilité du transporteur aérien pour retard)
  • Note sous Cass. Civ.3, 7 mai 2014, Gaz. Pal. n° 260-261 p. 19 (catastrophe naturelle, dommage antérieur à la vente et action de l’acheteur contre l’assureur du vendeur)
  • Note sous Cass. civ.1, 18 déc. 2014, Gaz. Pal. n° 42-43 p. 17
  • Note sous Cass. civ. 1, 16 mai 2013, Gaz. Pal. n° 261-262, p. 17 (Paiement sur le compte personnel du mari d’un chèque émis l’ordre des deux époux et endossé par la femme, indu -non)
  • Note sous Cass. com. 11 sept. 2013, Gaz. Pal. n° 331-332 p. 16 (Acte concurrençant le droit d’un tiers qui n’a pas publié son titre, responsabilité du notaire qui instrumente en connaissance de cause -non).
  • Note sous CJUE, 26 sept. 2013, Gaz. Pal. n° 43-44, p. 15 (transport ferroviaire, force majeure et retard)
  • Note sous Cass. Civ.1, 2 octobre 2013, Gaz. Pal. n° 331-332, p. 14 (la pluie et le beau temps, éléments essentiels du contrat de voyage ?)
  • Note sous Cass. civ. 1, 8 mars 2012, Gaz. Pal. n° 312-313 p. 17 (Force majeure, agence de voyages et prise en charge des clients)
  • Note sous Cass. com. 18 sept. 2012, Gaz. Pal. n° 9 à 10 p. 17 (rupture des pourparlers)
  • Note sous Cass. com., 25 oct. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5, p.20 (Protection du droit de propriété et procédures collectives)
  • Note sous Cass. civ.1, 9 nov. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5 p. 14 (Régime de la communauté et cession de droits sociaux)
  • Note sous Cass. civ.1, 4 nov. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5 p. 11 (Conditions d’efficacité d’un contrat de courtage matrimonial conclu avec une société)
  • Thèse de doctorat, sujet : Acte translatif et titularité des droits, sous la direction de Madame M.-L. Mathieu-Izorche, Professeur à l’Université Montpellier I, soutenue le 20 décembre 2003 à la Faculté de droit de Montpellier devant un jury composé des Pr. P. Ancel, Chr. Atias, R. Cabrillac, M.-L. Mathieu-Izorche et P. Puig  ; Prix Viard de l’Académie
  • Recherche en DEA, sujet : La distinction du fait et du droit au regard des cas d’ouverture à cassation, publiée in Cahiers des Écoles doctorales de la Faculté de droit de Montpellier, n° 2, 2001 p. 577
  • Note sous Cass. civ. 3e, 19 mars 2003, Gaz. Pal. 2003, II, 10143, en collaboration avec G. Clamour, ATER de droit public à l’Université Montpellier I (baux commerciaux et “commerces intégrés” sur le domaine public

Fonction

Responsabilités pédagogiques Responsable pédagogique des L1

 

Carrière

Année d’entrée dans l’établissement 2006
Diplôme(s) et distinction(s) Doctorat

 

Langues

Langue(s) étrangère(s) maîtrisée(s) Anglais

 

Enseignement

Domaine d’enseignement
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Procédures collectives
  • Introduction au droit
  • Droit des obligations
  • Droit judiciaire privé
  • Droit des transports

 

Recherche

Domaine(s) de recherche
  • Droit civil
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit des obligations
  • Droit des contrats
  • Droit commercial
  • Procédures collectives
  • Procédure civile
  • Droit des transports
Laboratoire(s) de rattachement Laboratoire de droit privé

 

Publications

Publications les plus récentes
  • Le sort de la créance du délégant sur le délégué, la clé de l’énigme ?, Etudes en hommage à Philippe Neau-Leduc, à paraître.
  • Note sous CJUE, 17 sept. 2015, Gaz. Pal. 2015, n°336-337, p.20 (transport aérien, retard et source du droit)
  • Note sous Cass. CIv.1, 15 janv. 2015, Gaz. Pal., n° 42-43, p. 19 (responsabilité de l’agence de voyage)
  • Note sous Cass. Civ.1, 2 avril 2014, Gaz. Pal. n° 260-261 p. 24 (Consécration sans texte de la limitation au seul dommage prévisible de la responsabilité du transporteur aérien pour retard)
  • Note sous Cass. Civ.3, 7 mai 2014, Gaz. Pal. n° 260-261 p. 19 (catastrophe naturelle, dommage antérieur à la vente et action de l’acheteur contre l’assureur du vendeur)
  • Note sous Cass. civ.1, 18 déc. 2014, Gaz. Pal. n° 42-43 p. 17
  • Note sous Cass. civ. 1, 16 mai 2013, Gaz. Pal. n° 261-262, p. 17 (Paiement sur le compte personnel du mari d’un chèque émis l’ordre des deux époux et endossé par la femme, indu -non)
  • Note sous Cass. com. 11 sept. 2013, Gaz. Pal. n° 331-332 p. 16 (Acte concurrençant le droit d’un tiers qui n’a pas publié son titre, responsabilité du notaire qui instrumente en connaissance de cause -non).
  • Note sous CJUE, 26 sept. 2013, Gaz. Pal. n° 43-44, p. 15 (transport ferroviaire, force majeure et retard)
  • Note sous Cass. Civ.1, 2 octobre 2013, Gaz. Pal. n° 331-332, p. 14 (la pluie et le beau temps, éléments essentiels du contrat de voyage ?)
  • Note sous Cass. civ. 1, 8 mars 2012, Gaz. Pal. n° 312-313 p. 17 (Force majeure, agence de voyages et prise en charge des clients)
  • Note sous Cass. com. 18 sept. 2012, Gaz. Pal. n° 9 à 10 p. 17 (rupture des pourparlers)
  • Note sous Cass. com., 25 oct. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5, p.20 (Protection du droit de propriété et procédures collectives)
  • Note sous Cass. civ.1, 9 nov. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5 p. 14 (Régime de la communauté et cession de droits sociaux)
  • Note sous Cass. civ.1, 4 nov. 2011, Gaz. Pal. n° 1-5 p. 11 (Conditions d’efficacité d’un contrat de courtage matrimonial conclu avec une société)
  • Thèse de doctorat, sujet : Acte translatif et titularité des droits, sous la direction de Madame M.-L. Mathieu-Izorche, Professeur à l’Université Montpellier I, soutenue le 20 décembre 2003 à la Faculté de droit de Montpellier devant un jury composé des Pr. P. Ancel, Chr. Atias, R. Cabrillac, M.-L. Mathieu-Izorche et P. Puig  ; Prix Viard de l’Académie
  • Recherche en DEA, sujet : La distinction du fait et du droit au regard des cas d’ouverture à cassation, publiée in Cahiers des Écoles doctorales de la Faculté de droit de Montpellier, n° 2, 2001 p. 577
  • Note sous Cass. civ. 3e, 19 mars 2003, Gaz. Pal. 2003, II, 10143, en collaboration avec G. Clamour, ATER de droit public à l’Université Montpellier I (baux commerciaux et “commerces intégrés” sur le domaine public