29
mars
2020

Mélanie JAOUL - Maître de conférences

Pôle

Entrepreneuriat et PME

melanie.jaoul@umontpellier.fr

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Mélanie JAOUL

Domaines d’enseignements : Droit privé : introduction au droit, droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit des contrats, droit du travail, droit commercial

 

Articles :

  • JAOUL M., « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », co-écrit avec Delphine Tharaud, Dalloz actualité, « Le droit en débats », 20 juin 2019
  • JAOUL M., « Les représentations juridiques dans l’œuvre de Lewis Carroll », in Etudes en l’honneur Professeur M.-L. Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, mars 2019.
  • JAOUL M., « L’occupation privative de l’indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », obs. ss. Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-12403, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 30 juill. 2019, n° 28, p. 73.
  • JAOUL M., « Des conditions de la licitation en pleine propriété d’un bien grevé d’usufruit », obs. ss. Civ. 1re, 13 juin 2019, F+P+B, n° 18-17.347, Dalloz Actualité, 9 juill. 2019.
  • JAOUL M., « L’abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le Ministre », obs. Rép. Min. n° 09965, JO Sénat du 13 juill. 2019, p. 3070, Dalloz Actualité, 8 juill. 2019.
  • JAOUL M., « La détermination de la résidence habituelle à l’aune des réseaux sociaux », obs. ss. TGI Nanterre, Pôle famille, 3e section, 28 mai 2019, n° 18/01502, Dalloz Actualité, 20 juin 2019.
  • JAOUL M., « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », obs. ss. Cass. 1re civ., 22 mai 2019, 17-28.314, Dalloz Actualité, 4 juin 2019.
  • JAOUL M., « Validité de la saisie-attribution visant l’usufruit non indivis de la veuve », obs. ss. Cass. 1reciv., 15 mai 2019, n° 18-12.779, Dalloz actualité, 29 mai 2019..
  • JAOUL M., « Le droit d’inventaire des héritiers sur l’usufruit légué à leur mère », obs. Cass. 1re civ., 6 mars 2019, nos 18.11-640 et 18-11.936, Dalloz Actualité, 23 mai 2019.
  • JAOUL M., « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », obs. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, n° 17-17.442, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 2 avr. 2019, n° 13, p. 80.
  • JAOUL M., « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », obs. Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, RJPF 2019-3/15, p. 24.
  • JAOUL M., « Etre héritier ou ne pas être, telle est la question ! », obs. Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-10.164, Dalloz Actualité, 20 févr. 2019.
  • JAOUL M., « Acceptation à concurrence de l’actif net et déclaration des créances », obs. Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-11.916, Dalloz Actualité, 11 févr. 2019.
  • JAOUL M., « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », obs. Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-17.493, Dalloz Actualité, 23 janv. 2019.
  • JAOUL M., « Clause d’accroissement : différence de nature (n’est pas forcément égale) différence de régime », obs. Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-26.020, RJPF 2019-1/27, p. 43.
  • JAOUL M., « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », obs. sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13.113, RJPF 2018-12/26, p. 34.
  • JAOUL M., « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Obs. Cass. 3e civ., 3 mai. 2018, FS-P+B, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 13 nov. 2018, n° 39, p. 74.
  • JAOUL M., « Droit de retour légal de l’article 757-3 du Code civil : jeu, set et match pour les collatéraux privilégiés ! », Obs. Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, FS-P+B+I, Gaz. Pal., 4 sept. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n° 330v2, p. 67.
  • JAOUL M., « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Obs. sous Cass. 1re, 24 mai 2018, n° 17-17.846, F-P+B, Lexbase Droit privé, 25 juillet 2018.
  • JAOUL M., Obs. Cass. 1re, 28 févr. 2018, FS-P+B+I, Gaz. Pal., 4 sept. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n° 330v2, p. 67.
  • JAOUL M., « De la communauté à l’indivision post-communautaire : le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », comm ss. Cass. 1re, 28 mars 2018, n° 17-16.198, RLDC 2018/161, n° 6463, p. 27.
  • JAOUL M., « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Obs. ss. CA Paris, Pôle 4, ch. 4, 5 juin 2018, RG : 16/10684, Lexbase Droit privé, 22 juin 2018
  • JAOUL M., Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) pour le site : http://comitasgentium.com/
  • JAOUL M., « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », éclairage à la RLDC 2017/152, n° 6349, p. 24.
  • JAOUL M., Entrées dans le Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan (à paraître) : Contrats aidés, Interculturalité, OIT (avec BIT).
  • JAOUL M., Obs. Cass. 3e, 3 mai 2018, FS-P+B, n° 17-11.132, Gaz. Pal., nov. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (à paraître).
  • JAOUL M., Les représentations juridiques dans l’œuvre de Lewis Carroll pour les Mélanges du Professeur M.-L. Mathieu, Bruylant, janvier 2019 (à paraître).
  • JAOUL M., Chronique semestrielle de droit des biens (Janvier 2018 – juillet 2018) pour le site : http://comitasgentium.com/ (à paraître).
    • Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté fut-elle universelle !, RJPF 2016, décembre.
    • Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété, Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, décembre 2016.
    • Commentaire des articles relatifs à la réparation des dommages corporels et matériels dans le projet de réforme du droit de la responsabilité (Etude du projet dans le cadre de l’AFDD : http://www.afdd.fr/images/stories/rapport_RC_-_groupe_de_travail_AFDD.pdf
    • La notion de fruits : étude de droit privé, Doctorat & Notariat, Defrénois (à paraître)
    • Les carnets de droit : Introduction au droit, Gualino, sept. 2016.
    • « L’émergence confirmée d’un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires », note sous Cass. civ. 1, 13 avril 2016, n° 15-13.312, Lexbase, La lettre juridique n˚ 656, 26 mai 2016
    • « L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! », note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2015, n° 14-20.845, Actualités du Lamy Droit Immobilier, n° 243, févr. 2016, p. 1.

 

Ouvrages :

 JAOUL M., « La notion de fruits : étude de droit privé», Préface M.-L. Mathieu, Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 57, mai 2018.

 

Chapitres d’ouvrage :

  • JAOUL M., « La liberté contractuelle », co-rédaction avec M.-L. Mathieu, in Libertés et droits fondamentaux sous la direction du Pr. R. Cabrillac, 25e éd., 2019

 

Liste des communications :

  • JAOUL M., « Les personnes vulnérables et le consentement aux tatouages par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Colloque « Tatouages et modifications corporelles saisis par le droit, Limoges, juin 2019.
  • JAOUL M., « Lecture féministe de la servante écarlate », Colloque du 2e Marathon du droit organisé par le collectif pour l’Unité du droit, Boulogne-sur-Mer, mars 2019.
  • JAOUL M., Propos introductifs dans le cadre du colloque sur « Le divorce sans juge », le 1er décembre 2017, à la Faculté de droit de Montpellier.
  • JAOUL M., « Construction et déconstruction de l’identité au travers de la filiation » dans le cadre du Colloque « Filiations : futur antérieur et passé recomposé », Montpellier, 2017.

Fonction

Pôle Entrepreneuriat et PME
Responsabilités pédagogiques  

Carrière

Année d’entrée dans l’établissement septembre 2015
Diplôme(s) et distinction(s) Doctorat en droit privé et sciences criminelles
Ancien élève de l’établissement  
Expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s)

·         Allocataire-Moniteur (UFR Droit, Montpellier)

·         ATER (UFR Droit, Montpellier)

·                  Journaliste – rédacteur aux éditions Wolters Kluwer (Gestion de la rédaction en chef de la Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, nombreux articles à la RLDC)

Langues

Langue(s) étrangère(s) maîtrisée(s)  

Enseignement

Domaine d’enseignement Droit privé : introduction au droit, droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit des contrats, droit du travail, droit commercial
Section CNU  

Recherche

Domaine(s) de recherche Droit privé
Laboratoire(s) de rattachement

·         Laboratoire de droit privé (EA 707)

·         Faculté de droit et science politique

Habilitation à diriger des recherches  
Responsabilité(s) scientifique(s)

·         Direction de mémoires de master 2 recherche à la Faculté de droit et science politique de Montpellier (Master droit privé fondamental et Master 2 Droit privé – parcours personnes / famille

·         Directeur de collection chez Gualino « les carnets de droit »