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30
septembre
2020

Mélanie JAOUL - Maître de conférences

Mélanie JAOUL

Domaines d’enseignements : Droit privé : introduction au droit, droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des obligations, droit des contrats, droit du travail, droit commercial

 

Articles :

  • JAOUL M., « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », co-écrit avec Delphine Tharaud, Dalloz actualité, « Le droit en débats », 20 juin 2019
  • JAOUL M., « Les représentations juridiques dans l’œuvre de Lewis Carroll », in Etudes en l’honneur Professeur M.-L. Mathieu, Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, mars 2019.
  • JAOUL M., « L’occupation privative de l’indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite », obs. ss. Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-12403, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 30 juill. 2019, n° 28, p. 73.
  • JAOUL M., « Des conditions de la licitation en pleine propriété d’un bien grevé d’usufruit », obs. ss. Civ. 1re, 13 juin 2019, F+P+B, n° 18-17.347, Dalloz Actualité, 9 juill. 2019.
  • JAOUL M., « L’abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le Ministre », obs. Rép. Min. n° 09965, JO Sénat du 13 juill. 2019, p. 3070, Dalloz Actualité, 8 juill. 2019.
  • JAOUL M., « La détermination de la résidence habituelle à l’aune des réseaux sociaux », obs. ss. TGI Nanterre, Pôle famille, 3e section, 28 mai 2019, n° 18/01502, Dalloz Actualité, 20 juin 2019.
  • JAOUL M., « Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », obs. ss. Cass. 1re civ., 22 mai 2019, 17-28.314, Dalloz Actualité, 4 juin 2019.
  • JAOUL M., « Validité de la saisie-attribution visant l’usufruit non indivis de la veuve », obs. ss. Cass. 1reciv., 15 mai 2019, n° 18-12.779, Dalloz actualité, 29 mai 2019..
  • JAOUL M., « Le droit d’inventaire des héritiers sur l’usufruit légué à leur mère », obs. Cass. 1re civ., 6 mars 2019, nos 18.11-640 et 18-11.936, Dalloz Actualité, 23 mai 2019.
  • JAOUL M., « Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! », obs. Cass. 3e civ., 29 nov. 2018, n° 17-17.442, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 2 avr. 2019, n° 13, p. 80.
  • JAOUL M., « Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins ! », obs. Cass. 1re civ., 19 déc. 2018, RJPF 2019-3/15, p. 24.
  • JAOUL M., « Etre héritier ou ne pas être, telle est la question ! », obs. Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-10.164, Dalloz Actualité, 20 févr. 2019.
  • JAOUL M., « Acceptation à concurrence de l’actif net et déclaration des créances », obs. Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-11.916, Dalloz Actualité, 11 févr. 2019.
  • JAOUL M., « Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage », obs. Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-17.493, Dalloz Actualité, 23 janv. 2019.
  • JAOUL M., « Clause d’accroissement : différence de nature (n’est pas forcément égale) différence de régime », obs. Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-26.020, RJPF 2019-1/27, p. 43.
  • JAOUL M., « Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital ! », obs. sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13.113, RJPF 2018-12/26, p. 34.
  • JAOUL M., « La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée », Obs. Cass. 3e civ., 3 mai. 2018, FS-P+B, Gaz. Pal., numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », 13 nov. 2018, n° 39, p. 74.
  • JAOUL M., « Droit de retour légal de l’article 757-3 du Code civil : jeu, set et match pour les collatéraux privilégiés ! », Obs. Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, FS-P+B+I, Gaz. Pal., 4 sept. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n° 330v2, p. 67.
  • JAOUL M., « Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté », Obs. sous Cass. 1re, 24 mai 2018, n° 17-17.846, F-P+B, Lexbase Droit privé, 25 juillet 2018.
  • JAOUL M., Obs. Cass. 1re, 28 févr. 2018, FS-P+B+I, Gaz. Pal., 4 sept. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n° 330v2, p. 67.
  • JAOUL M., « De la communauté à l’indivision post-communautaire : le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation », comm ss. Cass. 1re, 28 mars 2018, n° 17-16.198, RLDC 2018/161, n° 6463, p. 27.
  • JAOUL M., « L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire », Obs. ss. CA Paris, Pôle 4, ch. 4, 5 juin 2018, RG : 16/10684, Lexbase Droit privé, 22 juin 2018
  • JAOUL M., Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017) pour le site : http://comitasgentium.com/
  • JAOUL M., « Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale », éclairage à la RLDC 2017/152, n° 6349, p. 24.
  • JAOUL M., Entrées dans le Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan (à paraître) : Contrats aidés, Interculturalité, OIT (avec BIT).
  • JAOUL M., Obs. Cass. 3e, 3 mai 2018, FS-P+B, n° 17-11.132, Gaz. Pal., nov. 2018, numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (à paraître).
  • JAOUL M., Les représentations juridiques dans l’œuvre de Lewis Carroll pour les Mélanges du Professeur M.-L. Mathieu, Bruylant, janvier 2019 (à paraître).
  • JAOUL M., Chronique semestrielle de droit des biens (Janvier 2018 – juillet 2018) pour le site : http://comitasgentium.com/ (à paraître).
    • Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté fut-elle universelle !, RJPF 2016, décembre.
    • Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété, Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, décembre 2016.
    • Commentaire des articles relatifs à la réparation des dommages corporels et matériels dans le projet de réforme du droit de la responsabilité (Etude du projet dans le cadre de l’AFDD : http://www.afdd.fr/images/stories/rapport_RC_-_groupe_de_travail_AFDD.pdf
    • La notion de fruits : étude de droit privé, Doctorat & Notariat, Defrénois (à paraître)
    • Les carnets de droit : Introduction au droit, Gualino, sept. 2016.
    • « L’émergence confirmée d’un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires », note sous Cass. civ. 1, 13 avril 2016, n° 15-13.312, Lexbase, La lettre juridique n˚ 656, 26 mai 2016
    • « L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! », note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2015, n° 14-20.845, Actualités du Lamy Droit Immobilier, n° 243, févr. 2016, p. 1.

 

Ouvrages :

 JAOUL M., « La notion de fruits : étude de droit privé», Préface M.-L. Mathieu, Defrénois, coll. Doctorat & Notariat, Tome 57, mai 2018.

 

Chapitres d’ouvrage :

  • JAOUL M., « La liberté contractuelle », co-rédaction avec M.-L. Mathieu, in Libertés et droits fondamentaux sous la direction du Pr. R. Cabrillac, 25e éd., 2019

 

Liste des communications :

  • JAOUL M., « Les personnes vulnérables et le consentement aux tatouages par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles », Colloque « Tatouages et modifications corporelles saisis par le droit, Limoges, juin 2019.
  • JAOUL M., « Lecture féministe de la servante écarlate », Colloque du 2e Marathon du droit organisé par le collectif pour l’Unité du droit, Boulogne-sur-Mer, mars 2019.
  • JAOUL M., Propos introductifs dans le cadre du colloque sur « Le divorce sans juge », le 1er décembre 2017, à la Faculté de droit de Montpellier.
  • JAOUL M., « Construction et déconstruction de l’identité au travers de la filiation » dans le cadre du Colloque « Filiations : futur antérieur et passé recomposé », Montpellier, 2017.