Du 01 avril au 15 mai 2026
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Réalisation de la DSN

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Réalisation de la DSN

Réalisez votre déclaration sociale nominative (DSN) en ligne :

  • Avant le 5 mai 2026 pour les entreprises de 50 salariés ou plus
  • Avant le 15 mai 2026 pour les autres entreprises

La fraction solde de la taxe d’apprentissage de 0,09 % sera ensuite versée à l’Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ils la verseront ensuite à la Caisse des Dépôts.