Mélanie Jaoul

PUBLICATIONS RÉCENTES

Articles à comité de lecture :

• JAOUL, M. – “Liberté vestimentaire et orientation sexuelle” – 2024, Actes du colloque Liberté(s) vestimentaire(s)
• JAOUL, M. – “Proposition pour l’adoption d’un pacte de solidarité élective. Penser une autre solidarité pour le XXIe siècle” – 2024, Revue Lexsociété
• JAOUL, M. – “Points de repères sur la situation juridique des personnes trans en France” – 2024, Sages-Femmes
• JAOUL, M. – “Droit de poursuite des créanciers d’un époux commun en bien et domicile conjugal : irrecevabilité de la QPC : Obs. ss. Civ. 1re, 31 janv. 2024, FS-P, n° 23-18.056” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile : Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Le non-respect des règles d’assistance n’élude pas l’exigence d’intérêt à agir : Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, F-B, n° 21-24.864” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “L’exigence d’état liquidatif pour le bénéfice de la concentration de moyens en matière de partage judiciaire : obs. ss. Civ. 1re, 6 mars 2024, F-B, n° 22-15.311” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en réduction : Obs. ss. Civ. 1re, 7 févr. 2024, FS-B, n° 22-13.665” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Possession et action en revendication : la preuve d’une possession viciée suffit : Obs. ss. Civ. 1re, 15 mai 2024, n° 22-23.822, FS-B” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Partage judiciaire complexe : revirement sur la portée à donner à l’article 4 du Code civil, le rôle du juge et le rôle du notaire : Obs. Civ. 1re, 27 mars 2024, n° 22-13.041, FS-B” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “« Les statuts et l’impossible limitation de la défense des droits de l’usufruitier », note ss. Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10013, FS-B” – 2024, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – “« De la prescription de l’action en délivrance de legs », obs. ss. Civ. 1re, 23 octobre 2024, n° 22-20.367, FS-B” – 2024, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “« Des modalités de l’appréciation du caractère lésionnaire du partage », obs. ss. Civ. 1re” – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “« Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification », obs. ss. Civ. 1re” – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “« Remboursement anticipé de l’emprunt souscrit pour l’achat du bien indivis par un partenaire sur ses deniers personnels : une dépense nécessaire à la conservation du bien », obs. ss. Civ. 1re” – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “De la qualité à agir en garantie décennale pour une construction érigée par l’usufruitier », note ss. Cass. 1re civ. 13 avril 2023, n° 22-10.487” – 2023, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – “”Empiètement : de la nature de l’action en responsabilité et de ses enjeux de prescription », note ss. Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, n° 21-20.535” – 2023, Gazette du Palais
• JAOUL, M. – “« La possession n’exclut pas l’exigence de demander la délivrance du legs », obs. ss. Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 21-20.396, FS-B” – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “. « A défaut de droit de jouissance, pas d’indemnité d’occupation », obs. ss. Civ.1re, 1er juin 2023, n° 21-14.924, F-B” – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Les modalités de versements de la pension de réversion précisées” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Précisions sur les modalités du bénéfice du droit viager au logement du conjoint survivant” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Qu’importe le flacon pourvu que l’on finance” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “De l’imputation en assiette des libéralités en usufruit faites hors part successorale” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Pas de mention, pas d’interruption de la prescription !” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “L’indispensable connaissance de l’objet de la restitution pour prescrire” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “« Refus de transfert des gamètes post-mortem : Pas de voie de fait en l’absence de « bien »” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “De l’art et de la manière d’appliquer l’article 924-2 du Code civil” – 2022, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Recension du Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination,
• THARAUD et C. BOYER-CAPELLE (Dir.), L’Harmattan, février 2021″ – 2022, Les cahiers de la LCD; Lutte Contre les Discriminations
• JAOUL, M. – “Exclusion de la qualité d’associé pour l’usufruitier de parts sociales et effectivité de son droit de jouissance” – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Recel successoral : dette de valeur et point de départ des intérêts” – 2021, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “Entre liberté et protection, la réserve héréditaire un outil toujours plébiscité ?” – 2020, Jurisclasseur éd. N., oct. 2020, numéro spéc. « Le Guide des associations et des fondations 2020
• JAOUL, M., Y. BASIRE, A. CIAUDO, A. MOSBRUCKER – “La filiation des super-héros” – 2020, Les super-héros au prisme du droit, Presses Universitaires de Franche-Comté
• JAOUL, M. – “Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles ” – 2020, Actes de colloque Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, Ed. L’Epitoge
• JAOUL, M., M. TOUZEIL-DIVINA, S. DOUTEAUD – “La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence ” – 2020, Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, Ed. L’Epitoge

Ouvrages et édition d’ouvrages :

• JAOUL, M. – “L’appréhension de la prostitution par la jurisprudence de la CourEDH.” – 2023, Colloque Les travailleurs sexuels et le droit : vers un nouvel ordre moral, Nancy
• JAOUL, M. – “Les problèmes méthodologiques et déontologiques du Rapport du HCE sur la pornocriminalité” – 2023, Colloque Les travailleurs sexuels et le droit : vers un nouvel ordre moral, Nancy
• JAOUL, M. – “Convergence des luttes et enjeux juridiques de l’accompagnement sexuel.” – 2023, Colloque Les travailleurs sexuels et le droit : vers un nouvel ordre moral, Nancy
• JAOUL, M. – “Réflexions autour d’une ébauche de « pacte civil de solidarité » plural »” – 2023, Journée d’étude Lex Société, « Variations sur les institutions, la Justice, l’environnement et le contrat , Nice
• JAOUL, M. – “AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté” – 2023, Colloque « Naître ou ne pas naître », Montpellier
• JAOUL, M. – “Enjeux juridiques du tatouage et des « bod mod » : Consentement, atteintes au corps et responsabilité” – 2022, Rencontre du droit de la sante ; Esthétique et santé : quelle place pour le droit ? , Aix-en-Provence

Chapitres d’ouvrage :

• JAOUL, M. – “Rapport de synthèse. C. Deraedt, M. Almeida Kato, A. Danet et S. Badran (Dir.), Mode et Droit” – 2024, Mare & Martin
• JAOUL, M. – “Souffrir pour être beau : tatouages et des « bod mod », des pratiques au confluent du droit. In. :VIALLA, P. VIELFAURE, Douleurs et souffrances : de l’Antiquité au XXIe siècle” – 2024, LEH
• JAOUL, M. – “« Tatouage, détatouage et dédétatouage (TGI Paris, 3 juin 1969) », in : L. Andreu (Dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite” – 2024, Dalloz
• JAOUL, M. – “« Section 2 : La liberté contractuelle », in : Libertés et droits fondamentaux sous la direction du Pr. R. CABRILLAC, (mise à jour annuelle depuis la 25e éd., 2019).” – 2024, Dalloz
• JAOUL, M., M.-L. MATHIEU – “Section 2 : La liberté contractuelle” – 2023, Dalloz
• JAOUL, M. – “Louise Michel et la sororité” – 2023, L’épitoge
• JAOUL, M. – “AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté” – 2023, LEH
• JAOUL, M. – “Entrée « Prostitution », in : C. LAURENT, Y. LECUYER et D. THARAUD (Dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme” – 2022, Pédone
• JAOUL, M. – “Etude 246 : Gestion légale de l’indivision », Lamy Régimes matrimoniaux, successions et Libéralités, octobre 2018 (Mise à jour).” – 2022, Lamy Liaisons

Articles sans comité de lecture :

• JAOUL, M. – “Rappels sur le modus operandi des comptes de liquidation de l’indivision », obs. ss. Civ. 1re” – 2023, Dalloz actualité
• JAOUL, M. – “« La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. », CEDH, gde ch., 17 janv. 2023, nos 40792/10, 30538/14 et 43439/10” – 2023, Revue juridique personnes et famille
• JAOUL, M. – “« Prestation compensatoire : le juste équilibre entre droit de propriété et protection du conjoint », comm. ss. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n° 21-12.128, FS-B” – 2023, Gazette du Palais

Participations à des conférences sans actes :

• JAOUL, M. – “Intervention « La place des femmes dans le marché de l’art contemporain en 20223” -2022
• JAOUL, M. – “Histoire et courants du féminisme” – 2022
• JAOUL, M. – “Intervention sur le « Guet » et le « divorce » dans le droit hébraïque. Projection-Débat étudiante du film « Le Procès de Viviane Amsalem” – 2022
• JAOUL, M. – “La notion de consentement dans les séries” – 2022