Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, permettant au « stagiaire » d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter sa formation initiale par une qualification complémentaire reconnue par l’État, en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

  • Pour qui ?

Pour les personnes de 16 à 25 ans révolus; les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus; les bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés; les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

  • Au sein de quel type d’entreprise ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle, y compris les entreprises de travail temporaire, les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial, ainsi que les particuliers employeurs.

  • Sous quel contrat de travail ?

CDD de 6 à 12 mois (voire 24 mois), renouvelable une fois; CDI. Le contrat doit obligatoirement débuter avant le début de la formation.

  • Sous quel statut ?

Salarié à part entière, titulaire d’une “carte d’étudiant des métiers”; stagiaires de la formation continue.

  • Durée de la formation

15% à 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation sont dédiés aux enseignements et aux évaluations, inclus dans le temps de travail. Cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures et supérieure à 455 heures (sauf accord de branche portant cette durée au delà de 25%).

  • Accompagnement et suivi

En entreprise, l’étudiant est suivi par un tuteur, employeur ou salarié de l’entreprise.

  • Rémunération minimale
    • Sans qualification : 55% du Smic pour les moins de 21 ans; 70% du Smic pour les 21-25 ans
    • Qualification minimum de niveau Bac Pro, titre ou diplôme à finalité professionnelle de niveau équivalent : 65% du Smic pour les moins de 21 ans; 80% du Smic pour les 21-25 ans.

 (Smic mensuel : 1498,47 euros brut depuis le 1er janvier 2018)

 


19 juin 2017 : Moma-COM