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Peut-on rompre le contrat en alternance ?
Pour un contrat d’apprentissage :
- Pendant la période d’essai : rupture unilatérale possible sans préavis et sans avoir à motiver la décision par lettre recommandée avec accusé de réception et notifiée par écrit au Directeur du CFA
- Après la période d’essai, la rupture est possible sous conditions
Pour un contrat de professionnalisation :
- Pendant la période d’essai : rupture par le stagiaire sans préavis et sans avoir à motiver la décision par lettre recommandée avec accusé de réception
Si la rupture est souhaitée par l’entreprise, cela se fait avec un préavis selon l’ancienneté du stagiaire :
Ancienneté | Délai de préavis |
< 8 jours | 24 h |
1 semaine à 1 mois | 48 h |
> 1 mois | 1 semaine |
> 3 mois | 1 mois |
- Après la période d’essai, la rupture est possible sous conditions
29 mai 2017 : admin-etiseo