29
mars
2020

Anne-Catherine CHIARINY - Maître de conférences

Anne-Catherine CHIARINY

Maître de conférences spécialisé en Droit de la propriété industrielle. Diplômée du Magistère-DJCE (Diplôme de juriste-conseil en entreprise) (Montpellier, 1999). Titulaire du certificat DJCE Droit de la distribution, Montpellier 1999. Diplômée du CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, Strasbourg, 2000). Auteur d’une thèse intitulée « Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d’invention », Préf. Jacques Raynard, Litec, coll. Biblio. dr. ent., 2006. Thèse honorée du Prix du Cercle Montesquieu, Prix du Livre de droit des affaires 2007, remis par Madame la Ministre Christine Lagarde. Thèse honorée du Prix Véron et associés, 2008, remis par Madame Alice Pézard, Conseillère à la Cour de cassation.

Assistant professor specialized in industrial property law. Graduate of the Magistère-DJCE (Montpellier 1999). Holder of the Distribution Law DJCE Certificate, Montpellier, 1999. Graduate of the CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, Strasbourg, 2000). Author of the thesis « Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d’invention », Préf. Jacques Raynard, Litec, coll. Biblio. dr. ent., 2006. Thesis honored of the Montesquieu Circle Prize, 2007 Business Law Book Award, presented by Minister Christine Lagarde. Thesis honored of the Véron and partners prize, presented by Miss Alice Pézard, a counselor at the Court of cassation.

Domaines d’enseignements :

  • Droit de la propriété industrielle
  • Droit des assurances
  • Droit des sociétés
  • Droit des procédures collectives
  • Droit de l’éthique des affaires
  • Droit civil Introduction générale au droit
  • Droit civil des obligations
  • “Un point sur l application de l article 8-1 du Règlement Bruxelles I bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l’affaire Roche) à la veille de l’accord sur la juridiction unifiée des brevets”, 17 pages, à paraître à la Revue critique de droit international privé, Dalloz.
  • “L’attribution de licence, source de violation des droits d’un copropriétaire”, 12 pages, à paraître.
  • « Un juge capable…pourtant incompétent ! » Note sous, Com. 7 juin 2011, n° 10-19.030, F-P+B, PIBD 2011, 945.III.517, Jurisclasseur Propriété industrielle n° 11, novembre 2011, Commentaire 77, 2 pages.
  • « Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret ! »,
  • note sous, Civ. 1ère, 4 juin 2007. Recueil Dalloz du 10 janvier 2008, p. 137, 3 pages.
  • Egalement accepté par la revue JCP édition Notariale.
  • « Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique », note sous Civ. 3ème, 4 juillet 2007. Recueil Dalloz du 6 décembre 2007, p. 3045, 3 pages.

« Quand les magistrats de la CJCE interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets… A propos des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes du 13 juillet 2006 ».  Jurisclasseur Propriété industrielle n° 1, janvier 2007, Etude 3, 5 pages.

Carrière

Année d’entrée dans l’établissement 2009
Diplôme(s) et distinction(s)
  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) 2009

  • Doctorat 2005

Expérience(s) professionnelle(s) antérieure(s)
  • Depuis 2009 : Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Montpellier et au MOMA (ex ISEM)
  • 2007-2009 : Chargée d’enseignements à la Faculté de Droit de Montpellier
  • 2004-2006 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherches à temps plein

Enseignement

Domaine d’enseignement
  • Droit de la propriété industrielle

  • Droit des assurances
  • Droit des sociétés
  • Droit des procédures collectives
  • Droit de l’éthique des affaires
  • Droit civil Introduction générale au droit
  • Droit civil des obligations

Recherche

Domaine(s) de recherche
  • Droit de la propriété industrielle

  • Droit des assurances
  • Droit civil, Droit des contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit des procédures collectives
  • Droit de l’arbitrage
  • Droit international privé

Laboratoire(s) de rattachement Centre du Droit de l’Entreprise.

Publications

Publications les plus récentes
  • “Un point sur l application de l article 8-1 du Règlement Bruxelles I bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l’affaire Roche) à la veille de l’accord sur la juridiction unifiée des brevets”, 17 pages, à paraître à la Revue critique de droit international privé, Dalloz.

  • “L’attribution de licence, source de violation des droits d’un copropriétaire”, 12 pages, à paraître.
  • « Un juge capable…pourtant incompétent ! »  Note sous, Com. 7 juin 2011, n° 10-19.030, F-P+B, PIBD 2011, 945.III.517, Jurisclasseur Propriété industrielle n° 11, novembre 2011, Commentaire 77, 2 pages.
  • « Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret ! », note sous, Civ. 1ère, 4 juin 2007.  Recueil Dalloz du 10 janvier 2008, p. 137, 3 pages.
  • Également accepté par la revue JCP édition Notariale.
  • « Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique », note sous Civ. 3ème, 4 juillet 2007.  Recueil Dalloz du 6 décembre 2007, p. 3045, 3 pages.
  • « Quand les magistrats de la CJCE interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets… A propos des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes du 13 juillet 2006 ».  Jurisclasseur Propriété industrielle n° 1, janvier 2007, Etude 3, 5 pages.

Communications

Communications principales
  • Réparation du préjudice corporel, Guadeloupe, Mars 2017.

  • Journée “Licence”, Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), Maison de la Chimie, Paris, janvier 2017.
  • Journée “Licence”, Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE), Maison de la Chimie, Paris, janvier 2016.
  • « Un an de Jurisprudence – Droit des brevets – Exploitation des brevets » Intervention au colloque « Synthèse Droit des brevets » organisé par la FNDE et l’ASPI. Paris, le 17 novembre 2011.
  • « Difficultés de droit processuel et internationalité du litige » Intervention au Colloque CUERPI « Les modes alternatifs de règlement des litiges dans les droit de la propriété intellectuelle (les MARLS de la PI) », Maison de l’avocat, Grenoble, le 4 novembre 2011.
  • « Un an de Jurisprudence – Droit des brevets – Exploitation des brevets » Intervention au colloque « Synthèse Droit des brevets » organisé par la FNDE et l’ASPI, Paris, le 26 novembre 2009.
  • « L’incidence des titres régionaux : l’intérêt et l’avenir des torpilles et des euro injonctions » in La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque du CUERPI, Grenoble, le 30 novembre 2007, Transactive, coll. CUERPI, janvier 2009.